Mentions légales
Version projet du 17 novembre 2026
Projet — à relire par un juriste avant publication. Les passages surlignés sont à compléter ou à vérifier ; rien n'y a été deviné.
Éditeur de l'appli et du site
Nom ou raison sociale : [À COMPLÉTER : nom de l'éditeur — personne physique ou société]
Statut : [À COMPLÉTER : particulier, micro-entreprise, association, société… et, le cas échéant, numéro SIREN / RCS]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale de l'éditeur]
E-mail : contact@gloussette.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER si requis]
[À DÉCIDER avec le juriste] Un éditeur non professionnel (particulier) peut, sous conditions, ne pas publier son nom et son adresse s'il les a donnés à son hébergeur. À vérifier selon le statut retenu.
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
Hébergement
Serveur (comptes, annonces, messages) :
OVH SAS [À VÉRIFIER : adresse et téléphone officiels de l'hébergeur, et
ville du centre de données du serveur dans l'espace client OVH]
Le trafic vers le serveur passe par Cloudflare (protection et chiffrement des connexions) [À VÉRIFIER : dénomination et adresse de l'entité Cloudflare concernée].
Propriété intellectuelle
Le nom Gloussette, le logo, les dessins et les textes de l'appli et du site appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire. [À VÉRIFIER : dépôt éventuel de la marque]
Crédits :
- Cri de poule : « Chicken Noise », par alex_jauk, sous licence de contenu Pixabay.
- Liste des communes : données ouvertes de l'administration française (Etalab) [À VÉRIFIER : intitulé exact du jeu de données et de sa licence].
Contenus publiés par les utilisateurs
Les annonces de don et les messages sont écrits par les utilisateurs, qui en sont responsables. Gloussette ne sert qu'au don : la vente d'œufs n'y est pas autorisée. Un contenu peut être signalé depuis l'appli ; une annonce signalée par trois personnes différentes est masquée en attendant d'être examinée.
Signaler un contenu illicite hors de l'appli : contact@gloussette.fr
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
